Permis de démolir n° 07820923C0001 à Émancé, 3 Chemin Des Boeufs
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2023
Dossier PD n° 07820923C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Émancé (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07820923C0001 a été délivré le 13 juin 2023, pour un bâtiment situé 3 Chemin Des Boeufs.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Émancé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
13 juin 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Émancé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Émancé Code postal 78125 Identifiant INSEE 78209
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EMANCE (78125)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07820923C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |