Permis de démolir n° 0781722300005 à Conflans-Sainte-Honorine, Quai De L'ile Du Bac Et Le
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2023
Dossier PD n° 0781722300005
Demandeur
SCI ACHERES - RUE AIME BONNA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 0781722300005 a été délivré le 17 octobre 2023, pour un bâtiment situé Quai De L'ile Du Bac Et Le. La demande émane de SCI ACHERES - RUE AIME BONNA.
Le terrain d'assiette couvre 7 383 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ37, AZ74, AZ75. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 128 permis de démolir référencés à Conflans-Sainte-Honorine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
17 octobre 2023
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Conflans-Sainte-Honorine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Conflans-Sainte-Honorine Code postal 78700 Identifiant INSEE 78172
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 383 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ACHERES - RUE AIME BONNA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 913024691
- SIRET
- 91302469100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PARIS (75016)
Autres dossiers de SCI ACHERES - RUE AIME BONNA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0781722300005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |