Permis de démolir à Conflans-Sainte-Honorine - Quai De L'ile Du Bac Et Le
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2023
Dossier PD n° 0781722300005
Demandeur
SCI ACHERES - RUE AIME BONNA
Cette page présente le permis de démolir n° 0781722300005, délivré le 17 octobre 2023 à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé Quai De L'ile Du Bac Et Le, Conflans-Sainte-Honorine (78700). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI ACHERES - RUE AIME BONNA. Le terrain concerné couvre 7 383 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AZ37, AZ74, AZ75.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
17 octobre 2023
Délai d'instruction
9 mois 16 jours
Localisation du projet à Conflans-Sainte-Honorine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Conflans-Sainte-Honorine Code postal 78700 Identifiant INSEE 78172
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 383 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ACHERES - RUE AIME BONNA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 913024691
- SIRET
- 91302469100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75016)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0781722300005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |