Permis de démolir n° 0781722300004 à Conflans-Sainte-Honorine, 66-70 Avenue Carnot
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 août 2023
Dossier PD n° 0781722300004
Demandeur
S.C.C.V. CONFLANS CARNOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0781722300004 a été délivré le 10 août 2023 à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 66-70 Avenue Carnot. Le dossier a été déposé par S.C.C.V. CONFLANS CARNOT.
La parcelle concernée s'étend sur 7 770 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH340, AH341, AH535. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2023 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 129 permis de démolir référencés à Conflans-Sainte-Honorine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
10 août 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Conflans-Sainte-Honorine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Conflans-Sainte-Honorine Code postal 78700 Identifiant INSEE 78172
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 770 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.C.V. CONFLANS CARNOT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 901798280
- SIRET
- 90179828000011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PARIS (75014)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0781722300004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |