Permis de démolir à Conflans-Sainte-Honorine - 13 Rue Hector Berlioz
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 février 2023
Dossier PD n° 0781722300003
Demandeur
OFFICE FRANCAIS INTER ENTREPRISES
Cette page présente le permis de démolir n° 0781722300003, délivré le 27 février 2023 à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 13 Rue Hector Berlioz, Conflans-Sainte-Honorine (78700). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par OFFICE FRANCAIS INTER ENTREPRISES. Le terrain concerné couvre 1 638 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AP655, AP656.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
27 février 2023
Délai d'instruction
1 mois 26 jours
Localisation du projet à Conflans-Sainte-Honorine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Conflans-Sainte-Honorine Code postal 78700 Identifiant INSEE 78172
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 638 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE FRANCAIS INTER ENTREPRISES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 552061517
- SIRET
- 55206151700025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0781722300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |