Permis de démolir n° 0781722300003 à Conflans-Sainte-Honorine, 13 Rue Hector Berlioz
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 février 2023
Dossier PD n° 0781722300003
Demandeur
OFFICE FRANCAIS INTER ENTREPRISES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0781722300003, délivré le 27 février 2023 à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 13 Rue Hector Berlioz. Le projet est porté par OFFICE FRANCAIS INTER ENTREPRISES.
Le terrain d'assiette couvre 1 638 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP655, AP656. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 128 permis de démolir référencés à Conflans-Sainte-Honorine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
27 février 2023
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Conflans-Sainte-Honorine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Conflans-Sainte-Honorine Code postal 78700 Identifiant INSEE 78172
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 638 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE FRANCAIS INTER ENTREPRISES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 552061517
- SIRET
- 55206151700025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0781722300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |