Permis de démolir n° 0781722300001 à Conflans-Sainte-Honorine, 3 Av De Saint Germain
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2023
Dossier PD n° 0781722300001
Demandeur
ARGO CAPITAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0781722300001, délivré le 21 mars 2023 à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 3 Av De Saint Germain. Le dossier a été déposé par ARGO CAPITAL.
La parcelle concernée s'étend sur 681 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AZ134. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 128 permis de démolir référencés à Conflans-Sainte-Honorine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 21 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
21 mars 2023
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Conflans-Sainte-Honorine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Conflans-Sainte-Honorine Code postal 78700 Identifiant INSEE 78172
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 681 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARGO CAPITAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 844034280
- SIRET
- 84403428000017
- Code APE (NAF)
- 08.99Z - Autres activités extractives n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PARIS (75008)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0781722300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |