Permis de démolir à Conflans-Sainte-Honorine - 3 Av De Saint Germain
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2023
Dossier PD n° 0781722300001
Demandeur
ARGO CAPITAL
Cette page présente le permis de démolir n° 0781722300001, délivré le 21 mars 2023 à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 3 Av De Saint Germain, Conflans-Sainte-Honorine (78700). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ARGO CAPITAL. Le terrain concerné couvre 681 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AZ134.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 21 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
21 mars 2023
Délai d'instruction
2 mois 20 jours
Localisation du projet à Conflans-Sainte-Honorine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Conflans-Sainte-Honorine Code postal 78700 Identifiant INSEE 78172
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 681 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARGO CAPITAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 844034280
- SIRET
- 84403428000017
- Code APE (NAF)
- 08.99Z - Autres activités extractives n.c.a.
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0781722300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |