Permis de démolir n° 07800523A0003 à Achères, Les 18 Arpents
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2023
Dossier PD n° 07800523A0003
Demandeur
SCI ACHERES - RUE AIME BONNA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07800523A0003 a été délivré le 10 octobre 2023 à Achères (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé Les 18 Arpents. Le dossier a été déposé par SCI ACHERES - RUE AIME BONNA.
Le terrain d'assiette couvre 172 804 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB53, AB119, AB120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 41 permis de démolir référencés à Achères sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
10 octobre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Achères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Achères Code postal 78260 Identifiant INSEE 78005
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 172 804 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ACHERES - RUE AIME BONNA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 913024691
- SIRET
- 91302469100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PARIS (75116)
Autres dossiers de SCI ACHERES - RUE AIME BONNA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07800523A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |