Permis de démolir n° 0781721600004 à Conflans-Sainte-Honorine, L Ile Du Bac
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2016
Dossier PD n° 0781721600004
Demandeur
BONNA SABLA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0781721600004 a été délivré le 22 septembre 2016 à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé L Ile Du Bac. Le dossier a été déposé par BONNA SABLA.
La parcelle concernée s'étend sur 7 383 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ122, AZ37, AZ74. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 128 permis de démolir référencés à Conflans-Sainte-Honorine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
22 septembre 2016
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Conflans-Sainte-Honorine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Conflans-Sainte-Honorine Code postal 78700 Identifiant INSEE 78172
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 383 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BONNA SABLA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 562087346
- SIRET
- 56208734600952
- Code APE (NAF)
- 23.61Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Autres dossiers de BONNA SABLA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0781721600004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |