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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0781722200008

Permis de démolir n° 0781722200008 à Conflans-Sainte-Honorine, 112 Rue Pierre Le Guen

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0781722200008, déposé en mairie de Conflans-Sainte-Honorine.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2023

Dossier PD n° 0781722200008

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 janvier 2023 à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 0781722200008 porte sur un bâtiment situé 112 Rue Pierre Le Guen.

Le terrain d'assiette couvre 286 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A0173. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 128 permis de démolir référencés à Conflans-Sainte-Honorine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2023

Surface du terrain

286 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

3 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/01/2023

Localisation du projet à Conflans-Sainte-Honorine

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A0173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Conflans-Sainte-Honorine Code postal 78700 Identifiant INSEE 78172
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	286 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CONFLANS-SAINTE-HONORINE (78700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0781722200008
Code commune INSEE	78172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 112 Rue Pierre Le Guen à Conflans-Sainte-Honorine (78700).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0781722200008, déposé en mairie de Conflans-Sainte-Honorine.

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6 Rue Leonardo Da Vinci

Conflans-Sainte-Honorine (78700)

21 juil. 2022 6 741 m² foncier SCI DES BOUTRIES

PD n°0781722200007 Autorisé

91 Av Du Marechal Gallieni

Conflans-Sainte-Honorine (78700)

24 nov. 2022 1 276 m² foncier SCI 91 RUE DU MARECHAL GALLIENI

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Conflans-Sainte-Honorine (78700)

27 févr. 2023 476 m² foncier

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13 Rue Hector Berlioz

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27 févr. 2023 1 638 m² foncier OFFICE FRANCAIS INTER ENTREPRISES

PD n°0781722300001 Commencé

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