Permis de démolir n° 0781722200007 à Conflans-Sainte-Honorine, 91 Av Du Marechal Gallieni
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2022
Dossier PD n° 0781722200007
Demandeur
SCI 91 RUE DU MARECHAL GALLIENI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0781722200007 a été délivré le 24 novembre 2022 à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 91 Av Du Marechal Gallieni. Le dossier a été déposé par SCI 91 RUE DU MARECHAL GALLIENI.
Le terrain d'assiette couvre 1 276 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB164, AB172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 128 permis de démolir référencés à Conflans-Sainte-Honorine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
24 novembre 2022
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Conflans-Sainte-Honorine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Conflans-Sainte-Honorine Code postal 78700 Identifiant INSEE 78172
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 276 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI 91 RUE DU MARECHAL GALLIENI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 489945717
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MONTLIGNON (95680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0781722200007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |