Permis de démolir à Conflans-Sainte-Honorine - 91 Av Du Marechal Gallieni
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2022
Dossier PD n° 0781722200007
Demandeur
SCI 91 RUE DU MARECHAL GALLIENI
Cette page présente le permis de démolir n° 0781722200007, délivré le 24 novembre 2022 à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 91 Av Du Marechal Gallieni, Conflans-Sainte-Honorine (78700). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI 91 RUE DU MARECHAL GALLIENI. Le terrain concerné couvre 1 276 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB164, AB172.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
24 novembre 2022
Délai d'instruction
10 mois 23 jours
Localisation du projet à Conflans-Sainte-Honorine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Conflans-Sainte-Honorine Code postal 78700 Identifiant INSEE 78172
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 276 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI 91 RUE DU MARECHAL GALLIENI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 489945717
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTLIGNON (95680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0781722200007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |