Permis de démolir à Conflans-Sainte-Honorine - 3 Avenue De Saint Germain
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2022
Dossier PD n° 0781722200001
Demandeur
ARGO CAPITAL
Cette page présente le permis de démolir n° 0781722200001, délivré le 5 mars 2022 à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 3 Avenue De Saint Germain, Conflans-Sainte-Honorine (78700). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ARGO CAPITAL. Le terrain concerné couvre 500 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AZ83.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
5 mars 2022
Délai d'instruction
2 mois 4 jours
Localisation du projet à Conflans-Sainte-Honorine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Conflans-Sainte-Honorine Code postal 78700 Identifiant INSEE 78172
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 500 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARGO CAPITAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 844034280
- SIRET
- 84403428000017
- Code APE (NAF)
- 08.99Z - Autres activités extractives n.c.a.
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0781722200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |