Permis d'aménager n° 0781722200001 à Conflans-Sainte-Honorine pour un terrain de 1 276 m², 91 Avenue Du Marechal Gallien
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2022
Dossier PA n° 0781722200001
Demandeur
SCI 91 RUE DU MARECHAL GALLIENI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0781722200001 a été délivré le 17 juin 2022 à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 91 Avenue Du Marechal Gallien. Le dossier a été déposé par SCI 91 RUE DU MARECHAL GALLIENI.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 276 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB164, AB172. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Conflans-Sainte-Honorine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2023.
Autorisation
17 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2023
Achèvement (DAACT)
24/04/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Conflans-Sainte-Honorine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Conflans-Sainte-Honorine Code postal 78700 Identifiant INSEE 78172
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 276 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI 91 RUE DU MARECHAL GALLIENI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 489945717
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MONTLIGNON (95680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0781722200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |