Permis d'aménager à Conflans-Sainte-Honorine pour 1 276 m² de terrain - 91 Avenue Du Marechal Gallien
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2022
Dossier PA n° 0781722200001
Demandeur
SCI 91 RUE DU MARECHAL GALLIENI
Cette page présente le permis d'aménager n° 0781722200001, délivré le 17 juin 2022 à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 91 Avenue Du Marechal Gallien, Conflans-Sainte-Honorine (78700). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI 91 RUE DU MARECHAL GALLIENI. L'opération concerne un terrain de 1 276 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB164, AB172.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2023.
Autorisation
17 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2023
Achèvement (DAACT)
24/04/2023
Délai autorisation - chantier
9 mois 5 jours
Durée du chantier
1 mois 2 jours
Délai total
10 mois 7 jours
Localisation du projet à Conflans-Sainte-Honorine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Conflans-Sainte-Honorine Code postal 78700 Identifiant INSEE 78172
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 1 276 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI 91 RUE DU MARECHAL GALLIENI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 489945717
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTLIGNON (95680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0781722200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |