Permis de démolir n° 0781722200004 à Conflans-Sainte-Honorine, 18 Rue Roger Salengro
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 28 juin 2022
Dossier PD n° 0781722200004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 28 juin 2022 à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 0781722200004 porte sur un bâtiment situé 18 Rue Roger Salengro.
Le terrain support du projet couvre 1 441 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AR529, AR530, AR534. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 129 permis de démolir référencés à Conflans-Sainte-Honorine.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2022
Décision
28 juin 2022
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Conflans-Sainte-Honorine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Conflans-Sainte-Honorine Code postal 78700 Identifiant INSEE 78172
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 441 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHANTELOUP-LES-VIGNES (78570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0781722200004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 28 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |