Permis de démolir Statut : Annulé N° 0781722200004

Permis de démolir à Conflans-Sainte-Honorine - 18 Rue Roger Salengro

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2022

Dossier PD n° 0781722200004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de démolir n° 0781722200004, délivré le 28 juin 2022 à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 18 Rue Roger Salengro, Conflans-Sainte-Honorine (78700). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le terrain concerné couvre 1 441 m². À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont AR529, AR530, AR534.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

28/06/2022

Surface du terrain

1 441 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

28 juin 2022

Délai d'instruction

5 mois 27 jours

Localisation du projet à Conflans-Sainte-Honorine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR529 AR530 AR534

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Conflans-Sainte-Honorine Code postal 78700 Identifiant INSEE 78172
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 1 441 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHANTELOUP-LES-VIGNES (78570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0781722200004
Code commune INSEE 78172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Roger Salengro, Conflans-Sainte-Honorine (78700).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0781722200004, instruit par la commune de Conflans-Sainte-Honorine.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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