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Permis de démolir Statut : Commencé N° 0781722200006

Permis de démolir n° 0781722200006 à Conflans-Sainte-Honorine, 6 Rue Leonardo Da Vinci

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI DES BOUTRIES et autorisée le 21 juillet 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 juillet 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0781722200006, déposé en mairie de Conflans-Sainte-Honorine.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2022

Dossier PD n° 0781722200006

Demandeur

SCI DES BOUTRIES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0781722200006 a été délivré le 21 juillet 2022 à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 6 Rue Leonardo Da Vinci. Le projet est porté par SCI DES BOUTRIES.

Le terrain d'assiette couvre 6 741 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD794. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 128 permis de démolir référencés à Conflans-Sainte-Honorine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/07/2022

Surface du terrain

6 741 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 21 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

21 juillet 2022

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/07/2022

Localisation du projet à Conflans-Sainte-Honorine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD794

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Conflans-Sainte-Honorine Code postal 78700 Identifiant INSEE 78172
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 741 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES BOUTRIES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 451927792
SIRET: 45192779200023
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2004
Localisation: CONFLANS-SAINTE-HONORINE (78700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0781722200006
Code commune INSEE	78172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Leonardo Da Vinci à Conflans-Sainte-Honorine (78700).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI DES BOUTRIES et autorisée le 21 juillet 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 juillet 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0781722200006, déposé en mairie de Conflans-Sainte-Honorine.

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