Permis de construire Logement N° 07816522B0005

Permis de construire à Les Clayes-sous-Bois pour 3 350 m² de logement - Rue Pablo Neruda

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2022

Dossier PC n° 07816522B0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07816522B0005, délivré le 5 septembre 2022 à Les Clayes-sous-Bois (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue Pablo Neruda, Les Clayes-sous-Bois (78340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 675 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 53 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 15 T2, 20 T3, 13 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

33 675 m²

Surface créée

3 350 m²

Variation nette

+3 350 m²

Surface totale après

3 350 m²

Logements créés

53

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/09/2022
3
Chantier (DOC)
27/12/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Clayes-sous-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Clayes-sous-Bois Code postal 78340 Identifiant INSEE 78165
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 53 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 350 m² 3 350 m²
Total 0 m² 3 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 350 m² 3 350 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 53
Logements collectifs 53
Collectifs hors résidence 53

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 15 20 13 - - 53
9,4 % 28,3 % 37,7 % 24,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SURESNES (92150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07816522B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 logements en collectif, pour 3 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 675 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Pablo Neruda, Les Clayes-sous-Bois (78340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 septembre 2022, ouverture de chantier le 27 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 15 T2, 20 T3, 13 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07816522B0005, instruit par la commune de Les Clayes-sous-Bois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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