Permis de construire Logement N° 07816022E0022

Permis de construire n° 07816022E0022 à Chevreuse pour 3 958 m² de logement, 39-41 Rue De Dampierre

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 août 2023

Dossier PC n° 07816022E0022

Demandeur

SCCV LES RESIDENCES RIVES D'YVETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07816022E0022 a été délivré le 22 août 2023 à Chevreuse (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 39-41 Rue De Dampierre. Le projet est porté par SCCV LES RESIDENCES RIVES D'YVETTE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 470 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 69 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 37 T2, 27 T3 et 5 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR9, AR10, AR12. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevreuse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 470 m²

Surface existante avant

440 m²

Surface créée

3 958 m²

Variation nette

+3 518 m²

Surface totale après

3 958 m²

Logements créés

69

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chevreuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR9 AR10 AR12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chevreuse Code postal 78460 Identifiant INSEE 78160
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 69 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 440 m² 3 958 m² 0 m² 440 m² 0 m² 3 518 m² 3 958 m²
Total 440 m² 3 958 m² 0 m² 440 m² 0 m² 3 518 m² 3 958 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 69
Logements collectifs 69
Collectifs hors résidence 69
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 37 27 5 - - 69
- 53,6 % 39,1 % 7,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 37

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES RESIDENCES RIVES D'YVETTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
903100352
SIRET
90310035200017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
CHEVREUSE (78460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07816022E0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 août 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 logements en collectif, pour 3 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 470 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 39-41 Rue De Dampierre, à Chevreuse (78460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV LES RESIDENCES RIVES D'YVETTE et accordé le 22 août 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 août 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 37 T2, 27 T3 et 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07816022E0022, déposé en mairie de Chevreuse.

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