Permis de construire Logement N° 07816017E0008

Permis de construire à Chevreuse pour 229 m² de logement - 27 Rue De La Porte De Paris

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2017

Dossier PC n° 07816017E0008

Demandeur

LA BUTTE AUX CAILLES

Cette page présente le permis de construire n° 07816017E0008, délivré le 1 décembre 2017 à Chevreuse (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 27 Rue De La Porte De Paris, Chevreuse (78460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA BUTTE AUX CAILLES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 680 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/12/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

680 m²

Surface existante avant

267 m²

Surface créée

229 m²

Variation nette

-38 m²

Surface totale après

229 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans

Dépôt
12/12/2020
Autorisation
01/12/2017
3
Chantier (DOC)
12/12/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chevreuse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chevreuse Code postal 78460 Identifiant INSEE 78160
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 267 m² 100 m² 129 m² 138 m² 129 m² 0 m² 229 m²
Total 267 m² 100 m² 129 m² 138 m² 129 m² 0 m² 229 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA BUTTE AUX CAILLES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
511595233
SIRET
51159523300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHEVREUSE (78460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07816017E0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 décembre 2017
Date de dépôt 12/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 680 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Rue De La Porte De Paris, Chevreuse (78460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA BUTTE AUX CAILLES et accordé le 1 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 décembre 2017, ouverture de chantier le 12 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07816017E0008, instruit par la commune de Chevreuse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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