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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0781402400002

Permis de démolir n° 0781402400002 à Chapet, 27 Grande Rue

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0781402400002, déposé en mairie de Chapet.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2024

Dossier PD n° 0781402400002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 27 Grande Rue, le permis de démolir n° 0781402400002 a été délivré le 28 mai 2024 à Chapet (Yvelines, Île-de-France).

Le terrain concerné couvre 200 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA332. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Chapet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2024

Surface du terrain

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

28 mai 2024

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/05/2024

Localisation du projet à Chapet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chapet Code postal 78130 Identifiant INSEE 78140
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	200 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHAPET (78130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0781402400002
Code commune INSEE	78140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Grande Rue à Chapet (78130).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0781402400002, déposé en mairie de Chapet.

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Permis de démolir de la même période à Chapet

PD n°07814014N0001 Autorisé

7 Rue Du Clos Saint Denis

Chapet (78130)

27 juin 2014 407 m² foncier

PD n°07814015N0001 Autorisé

12 Grande Rue

Chapet (78130)

20 févr. 2015 585 m² foncier

PD n°07814015N0002 Autorisé

3 Rue Du Clos Saint Denis

Chapet (78130)

06 nov. 2015 326 m² foncier

PD n°0781402200001 Autorisé

3 Rue De La Garenne

Chapet (78130)

07 nov. 2022 610 m² foncier DMVIP

PD n°0781402400001 Autorisé

27 Grande Rue

Chapet (78130)

28 mai 2024 295 m² foncier

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