Retour aux autorisations de Chapet

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07814015N0002

Permis de démolir n° 07814015N0002 à Chapet, 3 Rue Du Clos Saint Denis

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 novembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07814015N0002, déposé en mairie de Chapet.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2015

Dossier PD n° 07814015N0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chapet (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07814015N0002 a été délivré le 6 novembre 2015, pour un bâtiment situé 3 Rue Du Clos Saint Denis.

Le terrain support du projet couvre 326 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB43. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Chapet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2015

Surface du terrain

326 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 novembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

6 novembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

06/11/2015

Localisation du projet à Chapet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chapet Code postal 78130 Identifiant INSEE 78140
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	326 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHAPET (78130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07814015N0002
Code commune INSEE	78140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	6 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Du Clos Saint Denis à Chapet (78130).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 novembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07814015N0002, déposé en mairie de Chapet.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Chapet

PD n°07814014N0001 Autorisé

7 Rue Du Clos Saint Denis

Chapet (78130)

27 juin 2014 407 m² foncier

PD n°07814015N0001 Autorisé

12 Grande Rue

Chapet (78130)

20 févr. 2015 585 m² foncier

PD n°0781402200001 Autorisé

3 Rue De La Garenne

Chapet (78130)

07 nov. 2022 610 m² foncier DMVIP

PD n°0781402400001 Autorisé

27 Grande Rue

Chapet (78130)

28 mai 2024 295 m² foncier

PD n°0781402400002 Autorisé

27 Grande Rue

Chapet (78130)

28 mai 2024 200 m² foncier

Autres types d'autorisations à Chapet

Permis de construire à Chapet

72 autorisations