Permis de démolir n° 07814014N0001 à Chapet, 7 Rue Du Clos Saint Denis
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2014
Dossier PD n° 07814014N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 7 Rue Du Clos Saint Denis, le permis de démolir n° 07814014N0001 a été délivré le 27 juin 2014 à Chapet (Yvelines, Île-de-France).
Le terrain d'assiette couvre 407 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB45. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Chapet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
27 juin 2014
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Chapet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 7 Rue Du Clos Saint Denis
Territoires administratifs
- Commune
- Chapet Code postal 78130 Identifiant INSEE 78140
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 407 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAPET (78130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07814014N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |