Permis de démolir n° 07814015N0001 à Chapet, 12 Grande Rue
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 février 2015
Dossier PD n° 07814015N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07814015N0001, délivré le 20 février 2015 à Chapet (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 12 Grande Rue.
La parcelle concernée s'étend sur 585 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA420. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Chapet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
20 février 2015
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Chapet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chapet Code postal 78130 Identifiant INSEE 78140
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 585 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES MUREAUX (78130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07814015N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |