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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07812423G0008

Permis de démolir n° 07812423G0008 à Carrières-sur-Seine, 31 Rue Du General Leclerc

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SARL CONSTANTIN PECQUEUR et autorisé le 29 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07812423G0008, déposé en mairie de Carrières-sur-Seine.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2023

Dossier PD n° 07812423G0008

Demandeur

SARL CONSTANTIN PECQUEUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Carrières-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07812423G0008 a été délivré le 29 novembre 2023, pour un bâtiment situé 31 Rue Du General Leclerc. SARL CONSTANTIN PECQUEUR figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 1 592 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW125. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis de démolir référencés à Carrières-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2023

Surface du terrain

1 592 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

29 novembre 2023

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/11/2023

Localisation du projet à Carrières-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Carrières-sur-Seine Code postal 78420 Identifiant INSEE 78124
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 592 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL CONSTANTIN PECQUEUR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 852535095
SIRET: 85253509500024
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2019
Localisation: TAVERNY (95150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07812423G0008
Code commune INSEE	78124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Rue Du General Leclerc à Carrières-sur-Seine (78420).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SARL CONSTANTIN PECQUEUR et autorisé le 29 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07812423G0008, déposé en mairie de Carrières-sur-Seine.

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