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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07812423G0009

Permis de démolir n° 07812423G0009 à Carrières-sur-Seine, 90 Rue Louis Gandillet

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par AGENCE VILLEBOIS et autorisée le 9 janvier 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07812423G0009, déposé en mairie de Carrières-sur-Seine.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2024

Dossier PD n° 07812423G0009

Demandeur

AGENCE VILLEBOIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07812423G0009 a été délivré le 9 janvier 2024 à Carrières-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 90 Rue Louis Gandillet. Le demandeur déclaré est AGENCE VILLEBOIS.

Le terrain concerné couvre 253 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC577. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 81 permis de démolir référencés à Carrières-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2024

Surface du terrain

253 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

9 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/01/2024

Localisation du projet à Carrières-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC577

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Carrières-sur-Seine Code postal 78420 Identifiant INSEE 78124
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	253 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGENCE VILLEBOIS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 803184241
SIRET: 80318424100013
Code APE (NAF): 71.11Z - Activités d'architecture
Localisation: LE VESINET (78110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07812423G0009
Code commune INSEE	78124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 90 Rue Louis Gandillet à Carrières-sur-Seine (78420).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par AGENCE VILLEBOIS et autorisée le 9 janvier 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07812423G0009, déposé en mairie de Carrières-sur-Seine.

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