Permis de démolir n° 07812423G0010 à Carrières-sur-Seine, 52 Route De Montesson
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2024
Dossier PD n° 07812423G0010
Demandeur
S.C.I ISC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Carrières-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07812423G0010 a été délivré le 2 janvier 2024, pour un bâtiment situé 52 Route De Montesson. Le demandeur déclaré est S.C.I ISC.
Le terrain concerné couvre 318 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX59. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de démolir référencés à Carrières-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
2 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Carrières-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carrières-sur-Seine Code postal 78420 Identifiant INSEE 78124
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 318 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.I ISC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 893692004
- SIRET
- 89369200400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- NANTERRE (92000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07812423G0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
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