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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07812423G0010

Permis de démolir n° 07812423G0010 à Carrières-sur-Seine, 52 Route De Montesson

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par S.C.I ISC et autorisé le 2 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07812423G0010, déposé en mairie de Carrières-sur-Seine.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2024

Dossier PD n° 07812423G0010

Demandeur

S.C.I ISC

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Carrières-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07812423G0010 a été délivré le 2 janvier 2024, pour un bâtiment situé 52 Route De Montesson. Le demandeur déclaré est S.C.I ISC.

Le terrain concerné couvre 318 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX59. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de démolir référencés à Carrières-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2024

Surface du terrain

318 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

2 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/01/2024

Localisation du projet à Carrières-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Carrières-sur-Seine Code postal 78420 Identifiant INSEE 78124
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	318 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I ISC

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 893692004
SIRET: 89369200400011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NANTERRE (92000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07812423G0010
Code commune INSEE	78124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 52 Route De Montesson à Carrières-sur-Seine (78420).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par S.C.I ISC et autorisé le 2 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07812423G0010, déposé en mairie de Carrières-sur-Seine.

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