Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07812420G0003

Permis de démolir n° 07812420G0003 à Carrières-sur-Seine, 6 Rue Du General Leclerc

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2021

Dossier PD n° 07812420G0003

Demandeur

AUBERVAILLANT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 janvier 2021 à Carrières-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07812420G0003 porte sur un bâtiment situé 6 Rue Du General Leclerc. La demande émane de AUBERVAILLANT.

Le terrain support du projet couvre 687 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP471. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 81 permis de démolir référencés à Carrières-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2021

Surface du terrain

687 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

19 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
19/01/2021

Localisation du projet à Carrières-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carrières-sur-Seine Code postal 78420 Identifiant INSEE 78124
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 687 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUBERVAILLANT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
824007322
SIRET
82400732200012
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Année de création
2016
Localisation
PARIS (75014)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07812420G0003
Code commune INSEE 78124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Du General Leclerc à Carrières-sur-Seine (78420).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par AUBERVAILLANT et autorisé le 19 janvier 2021.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07812420G0003, déposé en mairie de Carrières-sur-Seine.

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