Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07812422G0003

Permis de démolir n° 07812422G0003 à Carrières-sur-Seine, 129 Rue Du General Leclerc

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 août 2022

Dossier PD n° 07812422G0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07812422G0003, délivré le 30 août 2022 à Carrières-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 129 Rue Du General Leclerc.

Le terrain d'assiette couvre 328 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB128. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis de démolir référencés à Carrières-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2022

Surface du terrain

328 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

30 août 2022

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/08/2022

Localisation du projet à Carrières-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carrières-sur-Seine Code postal 78420 Identifiant INSEE 78124
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 328 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARRIERES-SUR-SEINE (78420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07812422G0003
Code commune INSEE 78124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 129 Rue Du General Leclerc à Carrières-sur-Seine (78420).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07812422G0003, déposé en mairie de Carrières-sur-Seine.

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