Permis de démolir n° 07812316Y0001 à Carrières-sous-Poissy, Rue Maurice Berteaux Quartier Saint Louis
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 février 2016
Dossier PD n° 07812316Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Maurice Berteaux Quartier Saint Louis, le permis de démolir n° 07812316Y0001 a été délivré le 16 février 2016 à Carrières-sous-Poissy (Yvelines, Île-de-France).
La parcelle concernée s'étend sur 931 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP48. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de démolir référencés à Carrières-sous-Poissy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
16 février 2016
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Carrières-sous-Poissy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Saint Louis
Territoires administratifs
- Commune
- Carrières-sous-Poissy Code postal 78955 Identifiant INSEE 78123
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 931 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE CHESNAY (78150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07812316Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |