Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07812314Y0001

Permis de démolir n° 07812314Y0001 à Carrières-sous-Poissy, Quartier Saint Louis

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 février 2014

Dossier PD n° 07812314Y0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 février 2014 à Carrières-sous-Poissy (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07812314Y0001 porte sur un bâtiment situé Quartier Saint Louis.

Le terrain d'assiette couvre 67 447 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP338. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 28 permis de démolir référencés à Carrières-sous-Poissy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2014

Surface du terrain

67 447 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 février 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

25 février 2014

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
25/02/2014

Localisation du projet à Carrières-sous-Poissy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Saint Louis

Territoires administratifs

Commune
Carrières-sous-Poissy Code postal 78955 Identifiant INSEE 78123
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 67 447 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CHESNAY (78150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07812314Y0001
Code commune INSEE 78123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 février 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Quartier Saint Louis à Carrières-sous-Poissy (78955).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07812314Y0001, déposé en mairie de Carrières-sous-Poissy.

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