Permis de démolir n° 07812313Y0001 à Carrières-sous-Poissy, 824 Chemi De Beauregard
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2013
Dossier PD n° 07812313Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07812313Y0001, délivré le 1 mars 2013 à Carrières-sous-Poissy (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 824 Chemi De Beauregard.
La parcelle concernée s'étend sur 14 791 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM217, AM628. Le dossier a été instruit en 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 28 permis de démolir référencés à Carrières-sous-Poissy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
1 mars 2013
Délai d'instruction
2 mois
Localisation du projet à Carrières-sous-Poissy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carrières-sous-Poissy Code postal 78955 Identifiant INSEE 78123
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 14 791 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- IVRY SUR SEINE (94200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07812313Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |