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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07812313Y0002

Permis de démolir n° 07812313Y0002 à Carrières-sous-Poissy, Chemin De Pissefontaine -

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 novembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07812313Y0002, déposé en mairie de Carrières-sous-Poissy.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2013

Dossier PD n° 07812313Y0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Carrières-sous-Poissy (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07812313Y0002 a été délivré le 15 novembre 2013, pour un bâtiment situé Chemin De Pissefontaine -.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL328. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 28 permis de démolir référencés à Carrières-sous-Poissy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 novembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

15 novembre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

15/11/2013

Localisation du projet à Carrières-sous-Poissy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Carrières-sous-Poissy Code postal 78955 Identifiant INSEE 78123
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CARRIERES-SOUS-POISSY (78955)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07812313Y0002
Code commune INSEE	78123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin De Pissefontaine - à Carrières-sous-Poissy (78955).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 novembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07812313Y0002, déposé en mairie de Carrières-sous-Poissy.

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Permis de démolir de la même période à Carrières-sous-Poissy

PD n°07812313Y0001 Autorisé

824 Chemi De Beauregard

Carrières-sous-Poissy (78955)

01 mars 2013 14 791 m² foncier

PD n°07812314Y0001 Autorisé

Quartier Saint Louis

Carrières-sous-Poissy (78955)

25 févr. 2014 67 447 m² foncier

PD n°07812316Y0001 Autorisé

Rue Maurice Berteaux Quartier Saint Louis

Carrières-sous-Poissy (78955)

16 févr. 2016 931 m² foncier

PD n°07812317Y0001 Terminé

67 Rue Saint Louis

Carrières-sous-Poissy (78955)

24 juil. 2017 4 956 m² foncier

PD n°07812317Y0002 Autorisé

903 Avenue De L'hautil

Carrières-sous-Poissy (78955)

13 sept. 2017 ALTIMO CONSEIL

PD n°07812318Y0002 Autorisé

Rue De La Reine Blanche

Carrières-sous-Poissy (78955)

27 août 2018 CARRIERES DISTRIBUTION

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