Permis de construire Logement N° 07812315Y0023

Permis de construire n° 07812315Y0023 à Carrières-sous-Poissy pour 4 023 m² de logement, Zac Saint Louis Ilot 3 - R

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2016

Dossier PC n° 07812315Y0023

Demandeur

CARRIERES-SAINT LOUIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07812315Y0023, délivré le 26 avril 2016 à Carrières-sous-Poissy (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Zac Saint Louis Ilot 3 - R. CARRIERES-SAINT LOUIS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 023 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 310 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 59 logements, dont 35 individuels et 24 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T1, 8 T2, 17 T3, 20 T4 et 6 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP338. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carrières-sous-Poissy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 310 m²

Surface créée

4 023 m²

Variation nette

+4 023 m²

Surface totale après

4 023 m²

Logements créés

59

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/04/2016
3
Chantier (DOC)
15/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carrières-sous-Poissy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carrières-sous-Poissy Code postal 78955 Identifiant INSEE 78123
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 59 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 023 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 023 m² 4 023 m²
Total 0 m² 4 023 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 023 m² 4 023 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 59
Logements individuels 35
Logements collectifs 24
Individuels groupés 35
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 8 17 20 6 - 59
13,6 % 13,6 % 28,8 % 33,9 % 10,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARRIERES-SAINT LOUIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
789847209
SIRET
78984720900010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07812315Y0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 logements (35 individuels, 24 collectifs), pour 4 023 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 310 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Saint Louis Ilot 3 - R, à Carrières-sous-Poissy (78955).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CARRIERES-SAINT LOUIS et accordé le 26 avril 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 avril 2016, ouverture de chantier le 15 avril 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 8 T2, 17 T3, 20 T4 et 6 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07812315Y0023, déposé en mairie de Carrières-sous-Poissy.

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