Permis de construire Logement N° 07812315Y0023

Permis de construire à Carrières-sous-Poissy pour 4 023 m² de logement - Zac Saint Louis Ilot 3 - R

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2016

Dossier PC n° 07812315Y0023

Demandeur

CARRIERES-SAINT LOUIS

Cette page présente le permis de construire n° 07812315Y0023, délivré le 26 avril 2016 à Carrières-sous-Poissy (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Zac Saint Louis Ilot 3 - R, Carrières-sous-Poissy (78955). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CARRIERES-SAINT LOUIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 023 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 310 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 59 logements, dont 35 individuels et 24 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T1, 8 T2, 17 T3, 20 T4, 6 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP338.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 310 m²

Surface créée

4 023 m²

Variation nette

+4 023 m²

Surface totale après

4 023 m²

Logements créés

59

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/04/2016
3
Chantier (DOC)
15/04/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Carrières-sous-Poissy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Carrières-sous-Poissy Code postal 78955 Identifiant INSEE 78123
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 59 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 023 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 023 m² 4 023 m²
Total 0 m² 4 023 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 023 m² 4 023 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 59
Logements individuels 35
Logements collectifs 24
Individuels groupés 35
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 8 17 20 6 - 59
13,6 % 13,6 % 28,8 % 33,9 % 10,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARRIERES-SAINT LOUIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
789847209
SIRET
78984720900010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07812315Y0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 logements (35 individuels, 24 collectifs), pour 4 023 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 310 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Saint Louis Ilot 3 - R, Carrières-sous-Poissy (78955).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CARRIERES-SAINT LOUIS et accordé le 26 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 avril 2016, ouverture de chantier le 15 avril 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 8 T2, 17 T3, 20 T4, 6 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07812315Y0023, instruit par la commune de Carrières-sous-Poissy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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