Permis de démolir n° 07811714Z0001 à Buc, Rue Louis Bleriot
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2014
Dossier PD n° 07811714Z0001
Demandeur
SOC AMENAGEMEN REGION RAMBOUILLET DPT 78
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 novembre 2014 à Buc (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07811714Z0001 porte sur un bâtiment situé Rue Louis Bleriot. Le dossier a été déposé par SOC AMENAGEMEN REGION RAMBOUILLET DPT 78.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Buc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
19 novembre 2014
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Buc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buc Code postal 78530 Identifiant INSEE 78117
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC AMENAGEMEN REGION RAMBOUILLET DPT 78
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 669803595
- SIRET
- 66980359500034
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Année de création
- 1966
Autres dossiers de SOC AMENAGEMEN REGION RAMBOUILLET DPT 78
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07811714Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |