Permis de démolir n° 07811718G0001 à Buc, 15 Rue Louis Massotte
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2018
Dossier PD n° 07811718G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07811718G0001, délivré le 31 mai 2018 à Buc (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 15 Rue Louis Massotte.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD307. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Buc est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
31 mai 2018
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Buc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buc Code postal 78530 Identifiant INSEE 78117
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORANGIS (91420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07811718G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |