Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07811717K0002

Permis de démolir à Buc - 71 Rue Des Freres Farman

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2018

Dossier PD n° 07811717K0002

Demandeur

SOC IMMO COMMERCE REPARATION AUTOMOBILE

Cette page présente le permis de démolir n° 07811717K0002, délivré le 11 mai 2018 à Buc (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 71 Rue Des Freres Farman, Buc (78530). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SOC IMMO COMMERCE REPARATION AUTOMOBILE. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AH43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2018

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

11 mai 2018

Délai d'instruction

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
11/05/2018

Localisation du projet à Buc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Buc Code postal 78530 Identifiant INSEE 78117
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC IMMO COMMERCE REPARATION AUTOMOBILE

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
572035343
SIRET
57203534300068
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE PLESSIS ROBINSON (92350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07811717K0002
Code commune INSEE 78117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 71 Rue Des Freres Farman, Buc (78530).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SOC IMMO COMMERCE REPARATION AUTOMOBILE et autorisé le 11 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07811717K0002, instruit par la commune de Buc.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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