Permis de démolir n° 07811717G0001 à Buc, 4 Rue Des Freres Robin
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2017
Dossier PD n° 07811717G0001
Demandeur
COMMUNE DE BUC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Buc (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07811717G0001 a été délivré le 7 décembre 2017, pour un bâtiment situé 4 Rue Des Freres Robin. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BUC.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD155. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Buc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
7 décembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Buc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buc Code postal 78530 Identifiant INSEE 78117
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BUC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217801174
- SIRET
- 21780117400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BUC (78530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07811717G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |