Permis de démolir n° 07810723F0002 à Bréval, 5 Avenue De La Gare
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2023
Dossier PD n° 07810723F0002
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES PEUPLIERS DE BLERY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07810723F0002, délivré le 5 septembre 2023 à Bréval (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 5 Avenue De La Gare. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES PEUPLIERS DE BLERY.
Le terrain concerné couvre 1 792 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G490. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Bréval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
5 septembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Bréval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bréval Code postal 78980 Identifiant INSEE 78107
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 792 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES PEUPLIERS DE BLERY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 522809730
- SIRET
- 52280973000016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- BREVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07810723F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |