Permis de démolir n° 0781072500001 à Bréval, 1 Rue De La Butorne
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2025
Dossier PD n° 0781072500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Rue De La Butorne, le permis de démolir n° 0781072500001 a été délivré le 12 juin 2025 à Bréval (Yvelines, Île-de-France).
La parcelle concernée s'étend sur 1 700 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D13, D14. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Bréval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
12 juin 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Bréval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bréval Code postal 78980 Identifiant INSEE 78107
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 700 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOIRMOUTIER EN L ILE (85330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0781072500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |