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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0780732500002

Permis de démolir n° 0780732500002 à Bois-d'Arcy, Rue Robespierre

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI DC FERNANDES et autorisé le 7 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0780732500002, déposé en mairie de Bois-d'Arcy.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2025

Dossier PD n° 0780732500002

Demandeur

SCI DC FERNANDES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0780732500002 a été délivré le 7 mars 2025 à Bois-d'Arcy (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé Rue Robespierre. Le projet est porté par SCI DC FERNANDES.

Le terrain d'assiette couvre 320 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB535. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de démolir référencés à Bois-d'Arcy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2025

Surface du terrain

320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

7 mars 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

07/03/2025

Localisation du projet à Bois-d'Arcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB535

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bois-d'Arcy Code postal 78390 Identifiant INSEE 78073
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	320 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DC FERNANDES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 934064015
SIRET: 93406401500019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BOIS D ARCY (78390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0780732500002
Code commune INSEE	78073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	7 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Robespierre à Bois-d'Arcy (78390).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI DC FERNANDES et autorisé le 7 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0780732500002, déposé en mairie de Bois-d'Arcy.

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Bois-d'Arcy (78390)

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Bois-d'Arcy (78390)

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PD n°07807323B0003 Autorisé

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Bois-d'Arcy (78390)

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