Permis de démolir n° 07802920A0001 à Aubergenville, Parc Du Chateau
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2020
Dossier PD n° 07802920A0001
Demandeur
PROMEX F3C
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aubergenville (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07802920A0001 a été délivré le 6 mars 2020, pour un bâtiment situé Parc Du Chateau. PROMEX F3C figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 8 928 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH183. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Aubergenville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
6 mars 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Aubergenville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubergenville Code postal 78410 Identifiant INSEE 78029
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 928 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMEX F3C
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 562021642
- SIRET
- 56202164200052
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- NEAUPHLE-LE-CHATEAU (78640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07802920A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |