Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0780292000002

Permis de démolir n° 0780292000002 à Aubergenville, 15 Bi Avenue D'ypres

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2020

Dossier PD n° 0780292000002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aubergenville (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 0780292000002 a été délivré le 13 octobre 2020, pour un bâtiment situé 15 Bi Avenue D'ypres.

Le terrain support du projet couvre 551 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI256. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Aubergenville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2020

Surface du terrain

551 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

13 octobre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
13/10/2020

Localisation du projet à Aubergenville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubergenville Code postal 78410 Identifiant INSEE 78029
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 551 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBERGENVILLE (78410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0780292000002
Code commune INSEE 78029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Bi Avenue D'ypres à Aubergenville (78410).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0780292000002, déposé en mairie d'Aubergenville.

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