Permis de démolir n° 0780292100002 à Aubergenville, 5 Stade Du Plateau Complexe
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2021
Dossier PD n° 0780292100002
Demandeur
COMMUNE D AUBERGENVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 octobre 2021 à Aubergenville (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 0780292100002 porte sur un bâtiment situé 5 Stade Du Plateau Complexe. Le projet est porté par COMMUNE D AUBERGENVILLE.
La parcelle concernée s'étend sur 23 286 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX175. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Aubergenville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
12 octobre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Aubergenville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubergenville Code postal 78410 Identifiant INSEE 78029
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 23 286 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AUBERGENVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217800291
- SIRET
- 21780029100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- AUBERGENVILLE (78410)
Autres dossiers de COMMUNE D AUBERGENVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0780292100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |