Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07802919A0001

Permis de démolir n° 07802919A0001 à Aubergenville, 29 Gr Grande Rue

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2019

Dossier PD n° 07802919A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07802919A0001, délivré le 31 janvier 2019 à Aubergenville (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 29 Gr Grande Rue.

La parcelle concernée s'étend sur 586 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT69. Le dossier a été instruit en 30 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Aubergenville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2019

Surface du terrain

586 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

31 janvier 2019

Délai d'instruction

30 jours

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
31/01/2019

Localisation du projet à Aubergenville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubergenville Code postal 78410 Identifiant INSEE 78029
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 586 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBERGENVILLE (78410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07802919A0001
Code commune INSEE 78029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 Gr Grande Rue à Aubergenville (78410).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07802919A0001, déposé en mairie d'Aubergenville.

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