Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07802918A0002

Permis de démolir n° 07802918A0002 à Aubergenville, 4 Boulevard De Paris

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 août 2018

Dossier PD n° 07802918A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 août 2018 à Aubergenville (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07802918A0002 porte sur un bâtiment situé 4 Boulevard De Paris.

Le terrain support du projet couvre 403 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI195. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Aubergenville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2018

Surface du terrain

403 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

10 août 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
10/08/2018

Localisation du projet à Aubergenville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubergenville Code postal 78410 Identifiant INSEE 78029
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 403 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBERGENVILLE (78410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07802918A0002
Code commune INSEE 78029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Boulevard De Paris à Aubergenville (78410).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07802918A0002, déposé en mairie d'Aubergenville.

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