Permis de démolir n° 0775141500004 à Villeparisis, 35 Avenue Des Martyrs
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2015
Dossier PD n° 0775141500004
Demandeur
AGENCE DU MARCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0775141500004 a été délivré le 14 octobre 2015 à Villeparisis (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 35 Avenue Des Martyrs. La demande émane de AGENCE DU MARCHE.
La parcelle concernée s'étend sur 1 144 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL73. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de démolir référencés à Villeparisis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
14 octobre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Villeparisis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeparisis Code postal 77270 Identifiant INSEE 77514
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 144 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGENCE DU MARCHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 316732510
- SIRET
- 31673251000029
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1979
- Localisation
- VILLEPARISIS (77270)
Autres dossiers de AGENCE DU MARCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0775141500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77514 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |