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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0774791370001

Permis de démolir n° 0774791370001 à Vaires-sur-Marne, 85 Allée Des Bocages

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par LES RESIDENCES DE LA REGION PARISIENNE et autorisé le 17 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juin 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774791370001, déposé en mairie de Vaires-sur-Marne.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2013

Dossier PD n° 0774791370001

Demandeur

LES RESIDENCES DE LA REGION PARISIENNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0774791370001, délivré le 17 juin 2013 à Vaires-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 85 Allée Des Bocages. Le demandeur déclaré est LES RESIDENCES DE LA REGION PARISIENNE.

Le terrain support du projet couvre 1 709 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP363, AP360. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2013 (médiane : environ 6 mois). Au total, 22 permis de démolir référencés à Vaires-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2013

Surface du terrain

1 709 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

17 juin 2013

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/06/2013

Localisation du projet à Vaires-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP363 AP360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vaires-sur-Marne Code postal 77360 Identifiant INSEE 77479
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 709 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES RESIDENCES DE LA REGION PARISIENNE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 314101734
SIRET: 31410173400072
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1978
Localisation: SAINT OUEN (93489)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0774791370001
Code commune INSEE	77479 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 85 Allée Des Bocages à Vaires-sur-Marne (77360).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par LES RESIDENCES DE LA REGION PARISIENNE et autorisé le 17 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juin 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774791370001, déposé en mairie de Vaires-sur-Marne.

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