Permis de démolir n° 0774682600003 à Torcy, 5 Rue Du Perrier
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2026
Dossier PD n° 0774682600003
Demandeur
COMMUNE DE TORCY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 Rue Du Perrier, le permis de démolir n° 0774682600003 a été délivré le 21 mai 2026 à Torcy (Seine-et-Marne, Île-de-France). La demande émane de COMMUNE DE TORCY.
Le terrain d'assiette couvre 5 016 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC7. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). L'ensemble des 31 permis de démolir référencés à Torcy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mai 2026.
Dépôt
8 avril 2026
Autorisation
21 mai 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Torcy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Torcy Code postal 77200 Identifiant INSEE 77468
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 016 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TORCY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217704683
- SIRET
- 21770468300283
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
Autres dossiers de COMMUNE DE TORCY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0774682600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77468 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2026 |
| Date de dépôt | 08/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |