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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0774641600002

Permis de démolir n° 0774641600002 à Thorigny-sur-Marne, 36 Rue De Carnetin

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mai 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774641600002, déposé en mairie de Thorigny-sur-Marne.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2016

Dossier PD n° 0774641600002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0774641600002, délivré le 25 mai 2016 à Thorigny-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 36 Rue De Carnetin.

Le terrain d'assiette couvre 503 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH108. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 23 permis de démolir référencés à Thorigny-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2016

Surface du terrain

503 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

25 mai 2016

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/05/2016

Localisation du projet à Thorigny-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thorigny-sur-Marne Code postal 77400 Identifiant INSEE 77464
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	503 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: THORIGNY-SUR-MARNE (77400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0774641600002
Code commune INSEE	77464 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 36 Rue De Carnetin à Thorigny-sur-Marne (77400).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mai 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774641600002, déposé en mairie de Thorigny-sur-Marne.

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PD n°0774641400003 Autorisé

55 Quai De La Marne

Thorigny-sur-Marne (77400)

18 août 2014 2 035 m² foncier RESEAU FERRE DE FRANCE

PD n°0774641400004 Autorisé

23 Rue Raymond Poincare

Thorigny-sur-Marne (77400)

20 août 2014 579 m² foncier

PD n°0774641600001 Autorisé

95 B Rue Du Marechal Gallieni

Thorigny-sur-Marne (77400)

26 avr. 2016 317 m² foncier

PD n°0774641600004 Autorisé

14 Rue Des Ombrages

Thorigny-sur-Marne (77400)

04 oct. 2016 541 m² foncier

PD n°0774641700001 Autorisé

34 Rue Des Combeaux

Thorigny-sur-Marne (77400)

24 janv. 2017 1 692 m² foncier

PD n°0774641800001 Autorisé

146 Rue De Claye

Thorigny-sur-Marne (77400)

17 oct. 2018 242 m² foncier

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