Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0774641800001

Permis de démolir n° 0774641800001 à Thorigny-sur-Marne, 146 Rue De Claye

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2018

Dossier PD n° 0774641800001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0774641800001, délivré le 17 octobre 2018 à Thorigny-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 146 Rue De Claye.

Le terrain support du projet couvre 242 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de démolir référencés à Thorigny-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2018

Surface du terrain

242 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

17 octobre 2018

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
17/10/2018

Localisation du projet à Thorigny-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thorigny-sur-Marne Code postal 77400 Identifiant INSEE 77464
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 242 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THORIGNY SUR MARNE (77400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0774641800001
Code commune INSEE 77464 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 146 Rue De Claye à Thorigny-sur-Marne (77400).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774641800001, déposé en mairie de Thorigny-sur-Marne.

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