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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0774641600001

Permis de démolir n° 0774641600001 à Thorigny-sur-Marne, 95 B Rue Du Marechal Gallieni

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774641600001, déposé en mairie de Thorigny-sur-Marne.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2016

Dossier PD n° 0774641600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 95 B Rue Du Marechal Gallieni, le permis de démolir n° 0774641600001 a été délivré le 26 avril 2016 à Thorigny-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France).

La parcelle concernée s'étend sur 317 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 23 permis de démolir référencés à Thorigny-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2016

Surface du terrain

317 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

26 avril 2016

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/04/2016

Localisation du projet à Thorigny-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thorigny-sur-Marne Code postal 77400 Identifiant INSEE 77464
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	317 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: THORIGNY-SUR-MARNE (77400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0774641600001
Code commune INSEE	77464 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 95 B Rue Du Marechal Gallieni à Thorigny-sur-Marne (77400).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774641600001, déposé en mairie de Thorigny-sur-Marne.

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PD n°0774641300002 Autorisé

35 Allée Du Bocage

Thorigny-sur-Marne (77400)

25 avr. 2013 502 m² foncier

PD n°0774641400003 Autorisé

55 Quai De La Marne

Thorigny-sur-Marne (77400)

18 août 2014 2 035 m² foncier RESEAU FERRE DE FRANCE

PD n°0774641400004 Autorisé

23 Rue Raymond Poincare

Thorigny-sur-Marne (77400)

20 août 2014 579 m² foncier

PD n°0774641600002 Autorisé

36 Rue De Carnetin

Thorigny-sur-Marne (77400)

25 mai 2016 503 m² foncier

PD n°0774641600004 Autorisé

14 Rue Des Ombrages

Thorigny-sur-Marne (77400)

04 oct. 2016 541 m² foncier

PD n°0774641700001 Autorisé

34 Rue Des Combeaux

Thorigny-sur-Marne (77400)

24 janv. 2017 1 692 m² foncier

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