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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0774641400004

Permis de démolir n° 0774641400004 à Thorigny-sur-Marne, 23 Rue Raymond Poincare

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774641400004, déposé en mairie de Thorigny-sur-Marne.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 août 2014

Dossier PD n° 0774641400004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 23 Rue Raymond Poincare, le permis de démolir n° 0774641400004 a été délivré le 20 août 2014 à Thorigny-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France).

Le terrain d'assiette couvre 579 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK234, AK235, AK322. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de démolir référencés à Thorigny-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2014

Surface du terrain

579 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 août 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

20 août 2014

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

20/08/2014

Localisation du projet à Thorigny-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK234 AK235 AK322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thorigny-sur-Marne Code postal 77400 Identifiant INSEE 77464
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	579 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: THORIGNY SUR MARNE (77400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0774641400004
Code commune INSEE	77464 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Rue Raymond Poincare à Thorigny-sur-Marne (77400).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774641400004, déposé en mairie de Thorigny-sur-Marne.

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PD n°0774641300001 Autorisé

17 Rue Du Haut Soleil

Thorigny-sur-Marne (77400)

14 févr. 2013 1 026 m² foncier

PD n°0774641300002 Autorisé

35 Allée Du Bocage

Thorigny-sur-Marne (77400)

25 avr. 2013 502 m² foncier

PD n°0774641400003 Autorisé

55 Quai De La Marne

Thorigny-sur-Marne (77400)

18 août 2014 2 035 m² foncier RESEAU FERRE DE FRANCE

PD n°0774641600001 Autorisé

95 B Rue Du Marechal Gallieni

Thorigny-sur-Marne (77400)

26 avr. 2016 317 m² foncier

PD n°0774641600002 Autorisé

36 Rue De Carnetin

Thorigny-sur-Marne (77400)

25 mai 2016 503 m² foncier

PD n°0774641600004 Autorisé

14 Rue Des Ombrages

Thorigny-sur-Marne (77400)

04 oct. 2016 541 m² foncier

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