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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0774641400003

Permis de démolir n° 0774641400003 à Thorigny-sur-Marne, 55 Quai De La Marne

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par RESEAU FERRE DE FRANCE et autorisé le 18 août 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 août 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774641400003, déposé en mairie de Thorigny-sur-Marne.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 août 2014

Dossier PD n° 0774641400003

Demandeur

RESEAU FERRE DE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0774641400003, délivré le 18 août 2014 à Thorigny-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 55 Quai De La Marne. Le dossier a été déposé par RESEAU FERRE DE FRANCE.

Le terrain support du projet couvre 2 035 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM334. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de démolir référencés à Thorigny-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2014

Surface du terrain

2 035 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

18 août 2014

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

18/08/2014

Localisation du projet à Thorigny-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thorigny-sur-Marne Code postal 77400 Identifiant INSEE 77464
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 035 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESEAU FERRE DE FRANCE

Voir les 1 936 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN: 412280737
SIRET: 41228073700310
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1997
Localisation: PARIS (75013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0774641400003
Code commune INSEE	77464 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 55 Quai De La Marne à Thorigny-sur-Marne (77400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par RESEAU FERRE DE FRANCE et autorisé le 18 août 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 août 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774641400003, déposé en mairie de Thorigny-sur-Marne.

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35 Allée Du Bocage

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20 août 2014 579 m² foncier

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14 Rue Des Ombrages

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